Conditions générales d’utilisation
La SAS Biscuits Mistral a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la SAS Biscuits Mistral. Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de le consulter implique l’acceptation et l’application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.
Responsabilité- exclusion de garantie
a) La SAS Biscuits Mistral s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site. Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur ce site, il est possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La responsabilité contractuelle de la SAS Biscuits Mistral ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. D’autre part, les informations communiquées sur ce site peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis.
b) La SAS Biscuits Mistral ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ( y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la SAS Biscuits Mistral.
c) De plus, les liens hypertextes placés sur ce site afin de compléter les informations ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Biscuits Mistral du fait de leur contenu ; pas plus que le contenu des sites extérieurs désignant le site par un lien hypertexte, aucun contrôle ne pouvant être exercé par la SAS Biscuits Mistral sur ces sites totalement indépendants. Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être inoculés lors de la visite du présent site ou des sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes. La SAS Biscuits Mistral ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause la SAS Biscuits Mistral ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.
Copyright
a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons … etc, apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la SAS Biscuits Mistral ou de ses ayants droit.
b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le “site” n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
c) Utilisation des documents : toute information, image, vidéo, campagne publicitaire…etc sont protégés comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presse, films…) sont réservés dans ce cadre précis.
Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a, b et c sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Données personnelles
Chaque visiteur du site qui fournit des informations personnelles à la SAS Biscuits Mistral consent à la SAS Biscuits Mistral l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise La SAS Biscuits Mistral à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. La SAS Biscuits Mistral s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.
Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi ” Informatique & Libertés ” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s’adresser :
par courrier à :
Biscuits Mistral – Route de Dijon – 21140 SEMUR EU AUXOIS
Conditions d'utilisation
Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site Internet, l’utilisation d’un navigateur récent (Microsoft Internet Explorer 11+, Mozilla Firefox 30+, Apple Safari 6+ et Chrome 40+) est vivement conseillée (logiciels gratuits).
Certaines pages du site contiennent :
Des documents PDF, pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Adobe Reader.
Des fonctionnalités avancées, pour les visualiser, vous avez besoin d’activer Javascript.
Éditeur :
Biscuits Mistral – Route de Dijon – 21140 SEMUR EN AUXOIS
Directeur de la publication :
Benoît CHAUVEL
Développement et Hébergement :
Ce site est hébergé et développé par VisionSi
44A, avenue Aristide Briand – 21000 DIJON